par | Nov 24, 2025 | Non classé
24.11.2025 Imposition des pensions complémentaires et assurances vie étrangères en Belgique : Un arrêt important de la Cour d’appel de Gand La fiscalité des prestations de retraite, surtout lorsqu’elles ont été acquises à l’étranger, soulève...
par | Nov 3, 2025 | Non classé
par | Nov 2, 2025 | Non classé
Les vices de construction et la responsabilité décennale de l’entrepreneur en Belgique 2 novembre 2025 Lors de l’achat ou de la construction d’un bien immobilier, la qualité des travaux est essentielle. En cas de vice de construction, la question se pose de savoir qui...
par | Oct 15, 2025 | Non classé
par graphic-house | Déc 4, 2024 | Non classé
TVA dans le régime de la marge : preuves des achats de véhicules et véracité des transactions 4 décembre 2024 Dans un jugement récent du Tribunal de première instance de Hainaut, division Mons, l’application du régime particulier de la TVA appelé « régime de la...
par graphic-house | Nov 18, 2024 | Non classé
Émigration d’une société belge : Conséquences fiscales pour les actionnaires 18 novembre 2024 La question de savoir si l’émigration d’une société belge donne lieu à un dividende imposable pour ses actionnaires suscite des débats. Une récente...