Droit fiscal

A cause de l’abondance des règles juridiques, le droit fiscal apparait comme une jungle impénétrable. Nous apportons de la lumière dans cette obscurité. Le droit fiscal joue un grand rôle dans une multitude de situations, tant pour les particuliers que pour les entreprises, que ce soit pour l’élaboration des contrats, en lien avec la transmission d’entreprise, l’occupation de délégués commerciaux transfrontaliers ou dans le cadre des droits de succession et donation. Si vous êtes exposés à des questions du droit fiscal de toute nature, nous vous conseillons et vous défendons dans le cadre d’une procédure administrative mais aussi judiciaire.

Grâce à notre étroite collaboration avec des conseillers fiscaux, nous pouvons vous aider à élaborer votre déclaration fiscale et TVA et vous conseiller sur les thèmes classiques de la fiscalité (comptabilité financière etc.).

L’optimisation fiscale des affaires transfrontalières est l’un de nos points forts (double imposition etc.)

 

Droit du travail

Le droit du travail présente plusieurs facettes, comme par exemple, le contrat de travail, la rupture d’un contrat de travail, le droit des assurances sociales etc. D’innombrables dispositions obligatoires réclament une démarche prudente dans la conclusion ou la rupture d’un contrat de travail. Les travailleurs sont particulièrement bien protégés par le droit du travail belge et l’employeur se voit imposer des obligations et des formalités qui doivent être compatibles avec les dispositions du droit social et droit du travail.

Le cabinet d‘avocats Chantraine & Partners vous aide dans l’optimisation de vos structures salariales en réduisant les charges sociales dans l’intérêt des employeurs et travailleurs.

Employez-vous du personnel transfrontalier et avez-vous des questions en lien avec l’élaboration d’un contrat de travail, comme par exemple, où devez-vous verser les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu ? Nous répondons volontiers à vos questions.

 

Droit des contrats

Le diable se cache souvent dans le détail. Chaque conclusion de contrat peut déclencher des litiges, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel. C’est pourquoi, il est important de créer une base contractuelle juridiquement sûre pour éviter ultérieurement des litiges d’interprétation. Nous vous soutenons dans la conception du contrat mais aussi, au besoin, dans la résiliation du contrat et nous pouvons représenter en justice vos revendications.

Les matières contractuelles sont complexes et surviennent dans les domaines suivants :

• Contrat de vente ;
• Contrat de prestation de services ;
• Contrat de bail ;
• Contrat d’entreprise ;
• Contrat de transmission des parts ;
• Contrat de travail ;
• Contrat de distribution ;
• ...

 

Droit civil et droit de la responsabilité

Il s'agit, au sens le plus large du terme, de savoir qui doit prendre en charge les dommages subis.

Les faits sont parfois complexes car ils touchent à plusieurs domaines juridiques comme le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, …

Il faut donc appliquer de manière flexible les différents principes juridiques à la situation spécifique.