Droit international

Droit international privé

L’internationalisation croissante favorise l’émergence de faits transfrontaliers et provoque des conflits entre les différents systèmes juridiques. C’est le droit international privé qui détermine le droit applicable et la compétence du tribunal.

Les domaines qui touchent au droit international privé sont nombreux : rédaction du contrat, détermination du droit applicable, procédure judiciaire avec des parties provenant de différents états membres, occupation de travailleurs transfrontaliers, conséquences au regard du droit du travail, de la Sécurité sociale et fiscales. Nous disposons d’une expertise particulière et d’une expérience pertinente surtout en matière de transactions juridiques transfrontalières entre la Belgique et l’Allemagne. Nous savons où se situent les problèmes et comment les résoudre.

Ne vous laissez pas surprendre lors de vos activités à l’étranger et faites confiance à notre expérience.

 

Commerce transfrontalier

Nous sommes également impliqués dans le commerce international. Dans ce domaine se pose régulièrement des questions sur la détermination du droit applicable, la compétence des tribunaux, l’applicabilité des conditions générales, l’applicabilité d‘Incoterms etc. Nous connaissons les normes belges et européennes et nous vous aidons à imposer vos exigences à l’encontre de vos clients, fournisseurs, sous-traitants…

 

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