Droit immobilier et droit de la construction

Droit de la construction publique / urbanisme

Il est généralement reconnu que la réalisation d’un projet immobilier nécessite plusieurs autorisations.

Pour les non-juristes, les dispositions peuvent être difficiles à comprendre et donner lieu à des insatisfactions.

Parfois ce sont les tiers, comme les riverains, qui sont touchés par de tels projets.

La structure de l’Etat belge rend la détermination du champ d’application territorial de la norme difficile, c’est pour ça qu’il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel du droit.

 

Droit de la construction privée

Lors de la construction ou rénovation d’un bien immobilier, plusieurs entrepreneurs vont être engagés pour effectuer des travaux. Mais l’exécution de ceux-ci entraine souvent des problèmes.

Les voisins peuvent également causer des difficultés en mettant en péril la jouissance paisible de la propriété.

Entre copropriétaires d’un bien immobilier se posent aussi souvent des questions juridiques qui nécessitent des explications.

Notre cabinet d’avocats est en relation avec différents groupes professionnels (architectes, corporations d’artisans) et sont en mesure de vous conseiller au mieux.

 

Droit de bail

Le droit de bail concerne une multitude de gens, que ce soit en tant que bailleur ou en tant que locataire. Compte tenu du nombre de dispositions obligatoires, la conclusion d’un contrat de bail relatif à un immeuble d’habitation ou de bail commercial nécessite une attention particulière pour éviter ultérieurement les problèmes.

Nous vous aidons préventivement à élaborer votre contrat de bail et nous le personnalisons selon vos besoins. En cas de litige, nous vous soutenons et faisons en sorte que vos droits soient respectés.

 

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