Droit commercial et droit des sociétés

Le droit commercial est la matière de prédilection du cabinet d’avocats Chantraine & Partners et comprend toutes les matières qui règlent les activités entre les sociétés et les commerçants comme les contrats avec les sous-traitants et clients, la distribution des produits et prestations de services, la constitution et l’activité des sociétés, la protection des marques, les inventions, les liquidations etc.

Nous disposons également d’expériences dans le domaine des litiges entre actionnaires et des conflits au niveau des dirigeants d’entreprise.

Constitution d’une société

Vous envisagez de fonder une société en Belgique, mais vous ne savez pas quel type de société vous conviendrait le mieux. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches : choix du type de société, mise en œuvre du processus de fondation, formalités à régler.

La constitution d’une société entraine avec elle des obligations fiscales et sociales régulières et nous pouvons naturellement vous aider à les respecter (Corporate housekeeping).

 

Droit de la distribution

Chantraine & Partners accompagne ses clients dans l’organisation de leur réseau de vente à l’aide de ses compétences dans ce domaine, tant en droit belge qu’en droit européen. Nous conseillons les fabricants, les importateurs et les distributeurs etc. dans l’élaboration de leurs contrats de distribution personnalisés (distribution exclusive, représentant commercial, franchise, octroi de licence etc.). Grâce à notre connaissance et expérience, nous vous accompagnons également dans le cadre de litiges de procédure en lien, par exemple, avec la résolution du contrat de distribution, les demandes d’indemnisation de rupture, les demandes de provision …

 

Baux commerciaux

Vous envisagez d’ouvrir un commerce et à cet égard, vous voulez proposer un bien immobilier ? Vous constatez que le locataire du bail commercial ne respecte pas les dispositions du contrat et vous envisagez d’y mettre fin ?

Dans ces situations et pour d’autres raisons, il vaut mieux faire appel à un avocat pour éviter de commettre des actes qui pourraient être irréversibles.

Les particularités de la législation belge justifient que la matière des baux commerciaux (rédaction, adaptation, renouvellement, …) soit confiée à des professionnels.

 

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