Les droits d’auteur en Belgique

1. Februar 2019
David CHANTRAINE

Les droits d’auteur sont règlementés par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

Conformément à l’article XI.165 du Code de droit économique, l’auteur d’une œuvre artistique ou littéraire a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction.

L’auteur est le seul qui a le droit d’autoriser l’adaptation ou la traduction de l’œuvre.

Les droits d’auteur prévoient également le droit exclusif de l’auteur d’autoriser la location ou le prêt de son œuvre.

En plus, l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit d’autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son œuvre ou de copies de celle-ci.

Ces droits se prolongent pendant septante après le décès de l’auteur au profit de la personne qu’il a désignée à cet effet ou, à défaut, de ses héritiers.

Conformément à l’article XI.167 du Code de droit économique, ces droits sont aliénables, ce qui veut dire qu’ils peuvent faire l’objet d’une transmission ou d’une licence. Ces aliénations doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. Ce contrat doit prévoir la durée de l’aliénation, le territoire de celle-ci ainsi que la possibilité de l’exploitation des droits d’auteurs. Pour chaque forme d’exploitation des droits d’auteur, le contrat doit explicitement déterminer la contrepartie de l’auteur.

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