Reorganisation judiciaire

23 mars 2020
David CHANTRAINE

Le monde est actuellement marqué par la crise sanitaire du Corona. Les entreprises ne seront probablement pas épargnées des conséquences financières négatives importantes qu’on doit craindre actuellement.

Lire la suite

Réforme du bail commercial de courte durée

12 septembre 2018
David CHANTRAINE

Surfant sur la tendance et les mutations du secteur commercial, c’est avec un peu de retard par rapport à sa voisine du Nord que la Région wallonne a instauré un cadre juridique relatif aux baux commerciaux de courte durée par un décret du 15 mars 2018 (décret « pop-up »), entré en vigueur le 1er mai 2018. Il constitue un cadre juridique spécifique et dérogatoire à la loi relative aux baux commerciaux.

Lire la suite

La réforme du droit du bail en Wallonie

23 octobre 2018
David CHANTRAINE

Le 14 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau Décret relatif au bail d’habitation. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et remplacera, pour ce qui concerne les habitations situées en Région wallonne, les dispositions générales relatives aux baux des biens immeubles du Code civil (articles 1714 – 1762bis CC), ainsi que les règles particulières relatives aux baux de résidence principale.

Lire la suite

  • 1
  • 2

CONTACTEZ-NOUS

 

Adresse

Friedensstraße 10
4700 Eupen
Belgique

Heures d'ouverture

Lundi - Jeudi:
09:00 - 12:30 & 14:00 - 17:00
Vendredi:
09:00 - 12:30 & 14:00 - 16:00

Contact

T: +32 (0)87/78 59 89
F: +32 (0)87/78 50 79

Mail

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.